Conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve à toutes les prestations de services et ventes de produits de la société Comptacours SRL (NE 0660.746.578) au travers du site Comptabook.be.

Dans les présentes conditions générales, le terme « client » désigne la personne qui acquiert un service ou un produit. Le terme « Comptabook » (service de la société Comptacours) renvoie à l’entité qui délivre ce service ou ce produit. Les termes « commande » et « produit » désignent l’objet du contrat.

Le client qui effectue une commande sur Comptabook déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.

Compte tenu des évolutions du site, Comptabook se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente par simple modification sur le site. Les modifications seront applicables aux commandes passées postérieurement à ladite modification. L’utilisation du site Comptabook implique que le client accepte et marque déjà son accord sur lesdites modifications.

  1. Prix

Tous les prix affichés s’entendent TVA comprise. Les frais de livraison sont toujours affichés lors de la commande.

            2. Paiement

Tous les paiements se font en ligne au moment de la commande. Aucune livraison ne sera réalisée si le paiement n’est pas effectué.

                      3. Livraison

La livraison est effectuée par une société tierce. Comptabook a convenu avec celle-ci d’un délai raisonnable de livraison. Le délai de livraison affiché sur le site est une estimation à titre purement indicatif. Comptabook ne peut être tenu pour responsable en cas de retard.

En cas de force majeure, Comptabook se réserve le droit de suspendre la livraison. Elle sera effectuée dès la cessation de la force majeure. Le client a le droit de renoncer à sa commande pendant ce délai.

Le client renonce à toute indemnité de la part de Comptabook en cas de retard dans la livraison.

                     4. Réclamation

Toute réclamation est adressée, par lettre recommandée, au siège de la société dans un délai de huit jours à compter de la date d’envoi de la commande. Passé ce délai, la commande est réputée définitivement acceptée.

                     5. Droit de rétractation

Si le client commande en tant que particulier, le droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception de la commande s’applique, et ce, sans fournir aucune justification. Ce droit doit être communiqué par écrit à l’adresse du siège de la société ou via le formulaire de contact présent sur le site. Dans sa demande, le client invoque le fait qu’il exerce son droit de rétractation en mentionnant clairement la date de la commande, de la réception de la commande et la date à laquelle il exerce son droit.

Le renvoi du produit se fait aux frais et risques du client. Uniquement les frais de livraison payés lors de la commande initiale seront remboursés.

Le remboursement intégral sera exécuté dans les 14 jours après réception, par Comptabook, du produit dans un parfait état.

Comptabook est en droit de retenir une partie du remboursement en raison d’une manutention ou d’un usage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature et les caractéristiques du produit. Les commandes retournées qui sont incomplètes, endommagées ou salies par le fait du client ne seront pas reprises.

Comptabook se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours jugés abusifs.

                    6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, mise en page, vidéos… – liste non exhaustive) sont et restent la propriété de Comptabook. Le client ne peut en disposer librement, sauf accord écrit.

                    7. Responsabilité

Comptabook ne peut être tenu responsable du choix de l’achat de produit de la part du client, ni être tenu responsable des dommages que ce choix a pu causer. À ce titre, aucun dédommagement ne peut être accordé.

Comptabook apporte le plus grand soin à la qualité de ses produits. En cas d’erreur, d’omission, de défaut d’un produit, aucune responsabilité ne peut être imputée à Comptabook.

En cas de force majeure, en cas d’inexécution du contrat ou si le produit commandé est en rupture de stock, Comptabook ne peut en être tenu responsable. Le client a le droit de demander un remboursement après un délai de 30 jours, sans indemnité, ou d’attendre la bonne exécution du contrat de la part de Comptabook. Comptabook peut aussi décider, pour ces mêmes raisons, d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.

                    8. Vie privée

Comptabook met tout en œuvre afin de protéger vos données. Aucune d’elles ne sera transmise à un tiers pour une quelconque raison. Nous vous invitons à consulter notre page sur la déclaration de protection des données privées (RGPD) en cliquant sur ce lien : https://comptabook.be/content/6-vie-privee-rgpd.

                   9. Recours administratif

En cas de conflit avec Comptabook concernant une commande achetée en ligne, vous pouvez utiliser le site dédié au règlement en ligne des litiges de manière extrajudiciaire dans l'UE.

Si vous introduisez une plainte via ce site, Comptabook et vous devrez choisir un organe de médiation extrajudiciaire qui traitera le litige. Plus d’informations : http://ec.europa.eu/odr.

          10. Tribunal compétent

En cas de litiges, seuls les tribunaux bruxellois sont compétents.

Formulaire de rétractation